Le référentiel d’évaluation des ESSMS est ouvert à l’accréditation depuis le second semestre 2022.
I – La recevabilité opérationnelle
La première étape dans le processus d’obtention de l’accréditation est l’acquisition de la recevabilité opérationnelle. Pour ce faire, l’organisme doit passer par plusieurs étapes :
– L’organisme doit déposer sa candidature auprès du COFRAC (Comité Français d’Accréditation),
– Puis, celui-ci reçoit une recevabilité administrative,
– L’organisme doit ensuite passer pas une signature d’une convention,
– Et dès lors, celui-ci recevra la recevabilité opérationnelle.
Cette recevabilité va permettre à l’organisme de réaliser ses premières évaluations.
II – Les premières évaluations
Par la suite, les organismes d’évaluation devront réaliser leurs premières missions auprès des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) afin de pouvoir demander l’audit de leur structure :
– Audit documentaire sur site, au siège de l’organisme
– Audit en situation lors d’une évaluation chez un ESSMS.
III – L’accréditation
Après réalisation des premières évaluations, le COFRAC décidera de délivrer ou non l’accréditation.
Lorsque celle-ci sera délivrée, le numéro d’accréditation sera inscrit sur la liste publique de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans la colonne prévue à cet effet : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-08/liste_des_organismes_autorises_pour_l_evaluation_des_essms.pdf
A noter qu’à ce jour, aucun organisme de cette liste n’est accrédité. Nous sommes tous en phase de recevabilité opérationnelle.
Il est également possible de vérifier l’état d’une accréditation directement sur le site www.cofrac.fr.