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QUALITIA Inspection

Organisme d’inspection et d’évaluation

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Notre métier

L’inspection est une procédure destinée à faire évaluer par un organisme indépendant la conformité des éléments inspectés aux règlements, normes, spécifications, systèmes particuliers d’inspection ou contrats.

Les prestations peuvent inclure l’examen des matériels, des produits, des installations, des usines, des processus, des procédures ou des services, et la détermination de leur conformité aux exigences, ainsi que, par la suite, l’émission d’un rapport sur les résultats de ces activités et sa communication aux clients et, lorsque cela est exigé, aux autorités.

L’inspection peut comprendre toutes les phases de la vie de ces éléments, y compris celle de la conception. La réalisation de la prestation d’inspection nécessite normalement l’exercice d’un jugement professionnel, en particulier lors de l’évaluation de la conformité par rapport aux exigences générales.

Evaluation des ESSMS
Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux

En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :

  • une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
  • un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

Nos Services

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QUALITIA Inspection est un organisme d’inspection et d’évaluation à taille humaine. Nous intervenons partout en France.

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