« Je ne comprends pas, notre note a baissé sur Qualiscope. Pourtant rien n’a changé. Y-a-t-il une erreur ? »
C’est une phrase que nous avons beaucoup entendue ces dernières semaines.
Et on comprend bien la surprise.
En effet, entre les rapports d’évaluation reçus à la fin de l’année 2024 et la note actuellement affichée sur Qualiscope, un écart peut exister.
Mais rassurez-vous : il ne s’agit pas d’une erreur.
Plus d’arrondi dans le calcul des cotations
En fin 2024, la HAS a fait évoluer la méthode de calcul des cotations (cf. Le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS, publié le 9 octobre 2024 ainsi que la FAQ de la HAS).
Jusqu’à fin 2024, le système arrondissait la moyenne des éléments d’un critère à l’entier le plus proche.
Exemple : une moyenne de 3,6 devenait 4.
Depuis le 09 octobre 2024, la moyenne est calculée avec deux décimales, sans arrondi.
Et pour les critères impératifs, cela change tout : ils ne sont considérés comme atteints que si chaque élément obtient 4/4 (autrement dit, 3,9 ≠ 4,0).
La HAS a appliqué rétroactivement cette nouvelle règle à l’ensemble des évaluations affichées sur Qualiscope. L’objectif est de garantir une équité nationale et une cohérence dans le calcul global de l’échelle qualité.
Autrement dit, les rapports transmis avant cette évolution conservent l’ancien mode d’arrondi. Ce qui explique les différences parfois constatées entre les rapports et les affichages publics.
Aussi, nous comprenons les difficultés que vous soulignez concernant l’effet de cette application rétroactive, en particulier l’impact sur le taux d’atteinte des critères impératifs.
Le dispositif actuel crée, de fait, un décalage entre le rapport d’évaluation (qui ne peut être modifié) et les variables de l’échelle qualité.
➡️ Par ailleurs, la HAS est en cours d’instruction de ces difficultés. L’ensemble des acteurs du secteur recevra prochainement une communication officielle.
Que faire en cas d’écart constaté sur Qualiscope ?
En cas de différence entre votre rapport d’évaluation et la note affichée sur QualiScope, nous vous invitons à :
- Relire votre rapport d’évaluation et identifier les critères impératifs
- Comparer les notes avec celles affichées publiquement.
- Identifier les éléments d’évaluation dont la cotation est inférieur à 4 qui génèrent les écarts liés au nouveau mode de calcul (notation au centième).
- Adapter, si nécessaire, votre plan d’actions pour tenir compte de cette évolution.
À l’issue de l’évaluation, l’ESSMS a défini et mis en œuvre un plan d’actions spécifique pour améliorer la situation au regard des constats faits lors de la visite d’évaluation.
Aujourd’hui, si l’établissement constate des écarts supplémentaires sur Qualiscope, il devra présenter le suivi et les évolutions de son plan d’action avec les nouveaux écarts dans le rapport d’activité annuel transmis à son autorité de tarification et de contrôle (ATC), conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il n’est donc pas nécessaire d’adresser un autre plan d’actions avant la remise du rapport d’activité annuel.