L’évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) s’inscrit dans une démarche qualité structurée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Au cœur de cette évaluation se trouvent deux types de critères essentiels : les critères impératifs et les critères génériques. Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quoi servent-ils ? Et pourquoi, paradoxalement, n’existe-t-il aucun critère impératif dans le chapitre 1 : La personne ?
C’est ce dont nous allons voir ensemble.
1. Déjà, c’est quoi un critère ?
Avant tout, quand un établissement est évalué, les évaluateurs s’appuient sur le référentiel officiel fourni par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce référentiel contient des critères, c’est-à-dire des points à observer sur le fonctionnement de votre établissement.
Aussi, il en existe deux types :
- Les critères génériques : ce sont les règles communes à tous les ESSMS (sauf cas exceptionnels). Peu importe que vous soyez un foyer de vie, un EHPAD, un SAAD, une MECS ou autre… tout le monde est concerné.
- Les critères impératifs : ce sont des critères qui s’imposent à tous les établissements, des points de vigilance importants. Si la cotation est égal à 1,2 ou 3, l’ESSMS devra mettre en place un plan d’action à la suite de l’évaluation.
2. Liste complète des 18 critères impératifs
Il est important de savoir que la HAS les répartit dans deux chapitres du référentiel :
📌 Source détaillée : Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
3. À quoi servent les critères impératifs et génériques ?
L’objectif de ces critères est de mener une évaluation équitable et structurée
- Les critères génériques assurent une base commune pour tous les ESSMS. Ils couvrent les thématiques clés : gouvernance, organisation, respect des droits des personnes, etc.
- Les critères impératifs, au nombre de 18, signalent donc des points de vigilance critiques. Chacun assure une bientraitance optimale des personnes accompagnés par les professionnels de l’établissement.
Enfin de compte, ils permettent de garantir un bon maintien de l’accompagnement, du respect des droits et de la qualité de service, indépendamment du type ou de la taille de la structure.
4. Mais alors, pourquoi aucun critère impératif dans « La personne » ?
Ainsi, c’est LA question que beaucoup se posent. Le chapitre 1 : La personne est pourtant au cœur du travail social et médico-social : respect du projet de vie, écoute, participation à la vie de la structure… Mais ces dimensions sont plus qualitatives que techniques. Elles demandent de la nuance, de l’adaptabilité, et ne peuvent pas être évaluées de manière strictement binaire.
La HAS a donc choisi de ne pas y placer de critère impératif, mais cela ne signifie pas que ce chapitre est moins important ! Bien au contraire : plusieurs critères de ce chapitre sont des clés dans l’appréciation globale de la qualité perçue par les personnes accompagnées.
Après les critères, il est tout aussi important de comprendre les cotations. Nous vous invitons donc à également lire Comprendre les cotations dans l’évaluation des ESSMS