La Haute Autorité de Santé a publié en juillet 2025 le bilan annuel portant sur l’année 2024, une année marquée par une forte intensification des évaluations sur le terrain. Ce rapport, basé sur plus de 6 300 missions réalisées, dresse un panorama structurant du secteur et fait ressortir plusieurs tendances nationales.
Chez Qualitia Inspection, nous avons également mené un volume important d’évaluations depuis notre création en 2022. Il nous paraît donc pertinent de mettre en perspective les principaux enseignements du rapport national avec nos propres résultats consolidés. L’objectif de cet article est double : revenir sur les grandes lignes du bilan annuel publié par la HAS, et situer nos résultats à l’aune de ce contexte national.
Issu de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le décret du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats de l’évaluation, est venu compléter le cadre règlementaire et à ouvrir d’autre chantier de réflexion au sein de la HAS.
Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a achevé sa deuxième année de mise en œuvre opérationnelle.
Pour rappel le dispositif s’appuie sur 3 principes :
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- Un référentiel commun à l’échelle national élaboré par la HAS
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- Une mission confiée au OE accrédités par el COFRAC
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- Une planification tous les 5 ans dont les échéances sont fixées par les ATC.
1. Une activité en hausse
Le rapport 2024 recense 6 367 évaluations réalisées au niveau national, soit plus du double de l’année précédente. Cette augmentation témoigne d’une montée en charge effective du dispositif, dont la dynamique semble équilibrée entre secteur social (46 %) et médico-social (53 %).
Du côté de Qualitia Inspection, la répartition observée est parfaitement équilibrée entre ces deux secteurs, avec 50 % des évaluations menées dans le champ social et 50 % dans le médico-social.
2. Types de structures : établissements ou services ?
Le bilan HAS souligne que les évaluations ont concerné en priorité des établissements. Cela s’explique notamment par le calendrier réglementaire, mais aussi par le fait que certaines structures comportent à la fois des établissements et des services.
Note explicative : La HAS entend
Etablissement = avec hébergement
Service = établissement sans hébergement
Chez Qualitia Inspection, cette orientation est encore plus marquée : 67 % des missions ont été réalisées dans des établissements, contre 33 % dans des services. Cela permet de croiser des organisations plus structurées et des formats d’accompagnement plus souples, et de mesurer ainsi les spécificités de fonctionnement propres à chaque type de structure.
3. Une répartition par public
Au niveau national, le bilan fait apparaître une prédominance des évaluations menées dans des structures accueillant des personnes âgées (PA), suivies de celles qui accompagnent des personnes en situation de handicap (PHA, PHE), des enfants (PE/PJJ), ou encore des publics en difficulté sociale (AHI, PDS).
Nos résultats internes montrent une répartition similaire, avec 42 % d’évaluations menées dans des structures accueillant des PA, 28 % en faveur des PHA, et des proportions plus restreintes sur les autres publics.
Cette répartition témoigne de l’amplitude du champ couvert par les ESSMS, et de la nécessité d’adaptation des pratiques aux réalités de chaque public.
4. Des niveaux de cotation favorables, mais contrastés selon les chapitres
La HAS souligne que les résultats obtenus restent globalement satisfaisants. Néanmoins, certains chapitres révèlent des fragilités persistantes. Nous les retrouvons sur les sujets liés à la santé, à la gestion des risques ou à la formalisation des parcours. Les scores sont en moyenne plus élevés pour le chapitre 1 (centré sur les droits et la bientraitance) avec une moyenne générale de 3,70. Et la moyenne plus bas pour les chapitres 2 (accompagnement) avec une moyenne générale de 3,64 et pour le chapitre 3 (gouvernance)avec une moyenne générale de 3,58.
Dans le bilan de Qualitia Inspection, les cotations moyennes par chapitre reflètent cette dynamique. Le chapitre 1, centré sur les droits, la bientraitance et l’expression des personnes, obtient une moyenne de 3,42, en cohérence avec les tendances nationales. Le chapitre 2, qui concerne l’accompagnement, les projets personnalisés ou la santé, affiche une moyenne de 3,28. Enfin, le chapitre 3, consacré à la gouvernance, aux ressources humaines et à la démarche qualité, atteint également une moyenne de 3,28.
Ces résultats confirment que, si la qualité est globalement maîtrisée, certains domaines exigent encore une vigilance particulière.
5. Des thématiques fortes… et d’autres à renforcer
En entrant dans le détail des thématiques évaluées, le bilan national met en avant des cotations plus positives sur la bientraitance, l’autonomie et l’expression de la personne. En revanche, les thématiques liées à la continuité des parcours, à la santé ou à la gestion des risques sont souvent moins bien maîtrisées.
Nos constats rejoignent cette lecture. En 2024, les structures évaluées par Qualitia Inspection ont obtenu de meilleures cotations sur la bientraitance et l’éthique (3,90), l’accompagnement à l’autonomie (3,55) et l’expression et la participation de la personne accompagnée (jusqu’à 3,71 selon le chapitre). Ces thématiques sont désormais bien intégrées dans les pratiques professionnelles.
À l’inverse, certaines thématiques montrent encore des marges de progression. La co-construction du projet d’accompagnement, par exemple, obtient une moyenne de 2,77 dans le chapitre 2. La gestion des risques et la politique qualité, quant à elles, plafonnent à 2,93 dans le chapitre 3. Ces résultats sont en phase avec les constats du rapport national.
Ce qui nous permet d’affirmer à ce jour que les ESSMS ont une marge de progression concernant différents axes stratégiques.
6. Des différences selon le type de structure
Le bilan annuel 2024 publié par la HAS présente une analyse détaillée des cotations : des thématiques, selon le secteur social ou médico-social.
Il en ressort que les structures du secteur médico-social obtiennent systématiquement des moyennes plus élevées que celles du secteur social sur l’ensemble des thématiques évaluées.
Par exemple :
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- L’accompagnement à l’autonomie est noté 3,77 dans le médico-social contre 3,67 dans le social ;
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- La bientraitance et éthique obtient une moyenne de 3,66 dans le médico-social contre 3,50 dans le social ;
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- La gestion des risques présente l’un des écarts les plus marqués, avec une moyenne de 3,49 dans le médico-social contre seulement 3,21 dans le social ;
Enfin, la politique ressources humaines atteint 3,64 dans le médico-social, contre 3,51 dans le social.
Ces écarts se retrouvent également sur d’autres thématiques, comme l’expression et la participation de la personne accompagnée, ou la co-construction du projet d’accompagnement, avec une avance systématique du secteur médico-social, de l’ordre de 0,1 à 0,2 point.
Du côté de Qualitia Inspection, les données issues de nos évaluations depuis 2022 confirment ces écarts, lorsque nous les analysons par chapitre et par secteur. On observe notamment :
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- Dans le chapitre 1, une meilleure cotation sur la bientraitance dans le médico-social (3,96) que dans le social (3,84) ;
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- Dans le chapitre 2, l’accompagnement à la santé obtient 3,27 dans le médico-social contre 3,10 dans le social ;
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- Et dans le chapitre 3, la politique ressources humaines est cotée à 3,38 dans le médico-social contre 3,04 dans le social.
Par ailleurs, les données internes montrent également une légère avance des services par rapport aux établissements, en particulier sur la gouvernance (chapitre 3), avec une moyenne de 3,41 dans les services contre 3,27 dans les établissements.
7. Le coût moyen d’une mission d’évaluation
Le bilan annuel 2024 de la HAS indique que le coût moyen d’une mission d’évaluation s’établit à 7240€ € TTC (hors frais de déplacement). Ce montant inclut les missions réalisées par l’ensemble des organismes autorisés, quels que soient leur taille ou leur périmètre d’intervention.
Chez Qualitia Inspection, le coût moyen d’une mission d’évaluation est de 6 080 € HT, soit 7296€ TTC, hors frais de déplacement (également appelés « frais de mission »).
Les frais de mission sont toujours précisés en amont et facturés au réel, pour garantir une transparence totale.
Conclusion
Le bilan 2024 des évaluations qualité dans les ESSMS confirme l’ampleur du déploiement du dispositif, la diversité des structures concernées, ainsi que des avancées significatives sur plusieurs thématiques clés.
Trois ans après la mise en œuvre du nouveau cadre, on constate de réelles évolutions, traduisant une meilleure compréhension par les ESSMS des enjeux liés à l’évaluation, perçue de plus en plus comme un levier structurant du bon fonctionnement de l’établissement.
Ce bilan offre ainsi une photographie précise du secteur, tout en mettant en lumière des axes de progrès communs notamment en gestion des risques, et de formalisation des projets personnalisés…
Les résultats des évaluations menées par Qualitia INSPECTION s’inscrivent pleinement dans ces constats nationaux. Fidèle à ses engagements, Qualitia INSPECTION mène ses missions dans le strict respect de la norme ISO 17020 et des exigences du Manuel Qualité des ESSMS de la HAS.
Ces résultats reflètent à la fois notre implication et l’expertise de nos évaluateurs, qui interviennent au plus près du terrain, parfois dans des contextes qui peuvent s’avérer complexes, fragilisés ou au contraire en pleine structuration et évolution.
En tant qu’organisme d’évaluation accrédité, nous poursuivons notre mission avec impartialité, en veillant à restituer des constats clairs, rigoureux, transparents et fidèles aux réalités de chaque structure.