Découvrez le calendrier des ESSMS dans cet article.
Quand dois-je réaliser mon évaluation ?
Le décret du 26 Avril 2022 (modifiant le décret du 12 Novembre 2021) relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux fixe celui-ci à une évaluation tous les 5 ans.
Ainsi, les ESSMS ont entre le 1er Juillet 2023 et le 31 Décembre 2027 pour réaliser leurs évaluations.
ATTENTION : seulement les ESSMS autorisés en 2008 et 2009 doivent rendre leurs évaluations entre le 1er Janvier 2023 et le 30 Juin 2023 !
Si vous souhaitez plus d’informations sur le calendrier des évaluations des ESSMS, veuillez retrouver ce calendrier dans la foire aux questions de la Haute Autorité de Santé (HAS).
À la suite de vos évaluations, le rapport sera automatiquement transmis par QUALITIA Inspection sur la plateforme SYNAE.
L’ESSMS devra mentionner, dans son rapport annuel d’activité, les actions engagées dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité.
Vous avez des questions ?
Nous sommes disponibles et à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05.32.09.57.51 ou à l’adresse mail suivante : contact@qualitia-inspection.fr
Vous trouverez également notre formulaire de contact en cliquant ici.
